I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les services d’éducation canine à domicile proposés par Déborah Baillieul (Éduc'Dog & Co) à Douai et ses alentours.

2. Tarifs et Paiement (Condition de règlement)

• Tarifs : Les prix sont ceux indiqués sur le site www.educdogandco.fr.

• Paiement anticipé : La prestation doit être réglée intégralement avant le début de la première séance. Aucun cours ne débutera sans le règlement préalable.

• Modes de paiement : Espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

3. Engagements et Sécurité

• Santé : Le chien doit être à jour de ses vaccins et traité contre les parasites.

• Matériel : Le client doit utiliser le matériel recommandé par l'éducatrice. Les outils coercitifs (colliers étrangleurs, électriques, etc.) sont formellement interdits.

• Responsabilité : Le client reste le gardien de son chien. Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés par l'animal.

4. Annulation et Retard

• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est facturée et non récupérable.

• En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue.

5. Litiges et Médiation

• Le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

• En cas de litige, le tribunal de Douai est compétent.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Déborah Baillieul (Éduc'Dog & Co)

108 rue Ampère, 59450 Sin-le-Noble

06 46 84 02 24 | educ.dog.co@gmail.com

2. Données collectées et Finalités

Les données (nom, adresse, téléphone, e-mail, données du chien) sont collectées via le formulaire du site www.educdogandco.fr pour :

• La gestion des rendez-vous.

• La facturation.

• L’envoi de communications liées au suivi éducatif (mailing).

3. Conservation et Accès

• Durée : Les données sont conservées 3 ans après la fin de la relation commerciale.

• Stockage : Les informations sont stockées sur un cloud sécurisé.

• Accès : Déborah Baillieul est la seule destinataire de ces données. Aucune donnée n'est vendue ou partagée avec des tiers.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez : educ.dog.co@gmail.com.